Article 1. Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise Agence PHENYX et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations ou produits suivants :

• Management artistique
• Formations présentielles
• Formations en ligne
• Séances de coaching
• Prestations en communication
• Prestations en marketing
• Prestations en promotion média
• Prestations en audiovisuel
• Fichiers Base de données
• Fichiers à télécharger

Toute prestation accomplie par l’Agence PHENYX et tout achat de produits impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Présentations des prestations et des produits

 

Les caractéristiques des formations proposées à la vente sont présentées sur la page « Les ateliers du PHENYX » du site, et présentées sur les liens “En savoir plus” qui renvoie sur les pages explicatives des formations.

Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées sur la page « L’Envol du PHENYX » du site et proposent les prestations, le contenu, le descriptif, les conditions et les prix.

Les caractéristiques des produits à télécharger sont présentées sur la page « L’Envol du PHENYX » du site et proposent les prestations, le contenu, le descriptif, les conditions et les prix des produits et prestations de services sur mesure à télécharger que propose le site.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de l’Agence PHENYX ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de l’Agence PHENYX sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

S’il n’y a pas de notion de stock pour un produit (formation en ligne, service ou prestation), le produit reste disponible à la vente tant qu’il apparait sur le site et sauf mention contraire.

Article 4. Prix des produits

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (s’il s’agit d’un produit physique).

Sous le régime de la micro-entreprise, aucune TVA n’est applicable (art. 293 B du CGI).
L’Agence PHENYX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent déjà les rabais et ristournes que l’Agence PHENYX serait amenée à octroyer.

Des remises ponctuelles peuvent être octroyées sur certains produits, en renseignant un “code promo” en cours de validité sur le formulaire de commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Commande

 

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” (ou “J’achète cette formation” ou “Je télécharge ce Pack”…) en bas de la page “Contenu de votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le Client doit obligatoirement cocher la case pour autoriser le recueil de ses données et permettre de lui délivrer le service ou le produit commandé.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’Agence PHENYX confirme la commande par courrier électronique.

Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par l’Agence PHENYX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par L’Agence PHENYX dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant par email le service Clients sur : contact[arobase]agence-phenyx.com.

Article 6. Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par virement, ou par Stripe ou Paypal.
Le paiement par carte bancaire et par Stripe / Paypal se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne : Stripe et Paypal.

La sécurité des transactions est matérialisée par un icône symbolisant un cadenas dans la barre d’adresse.

Pour certains produits, il est parfois proposé un échelonnement du règlement en 3 fois ou 5 fois, par l’intermédiaire d’un prélèvement mensuel.

En cas d’échelonnement du paiement, le Client doit s’assurer que son compte est suffisamment approvisionné pour honorer son règlement.

Tout prélèvement non honoré, rejeté, ou mis en attente, entraine l’arrêt du service ou de la prestation, ainsi que la fermeture de l’espace privé éventuellement ouvert pour le Client, et met un terme à la collaboration de l’Agence PHENYX avec le Client.

Article 7. Facturation

 

Une facture est établie et remise au Client par l’Agence PHENYX de la façon suivante :
– à l’issue de la formation présentielle
– après l’achat d’une formation ou d’un service en ligne
– après l’achat d’un produit téléchargeable
Le prix de la prestation (non soumis à TVA) est exprimé en euros.

Article 8. Politique de remboursement

 

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement réglé par Paypal ou Stripe, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal ou Stripe, dans vos préférences de règlement.

Certains produits sont proposés avec une garantie satisfaite ou remboursée.

Vous disposez alors du nombre de jours indiqué sur la garantie (généralement 30 jours) pour demander le remboursement si vous n’êtes pas satisfait de votre achat.

Envoyez alors un email à contact[arobase]agence-phenyx.com intitulé “Demande de remboursement”, en précisant : le nom ou la référence du produit concerné, vos noms, prénoms, email, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone.

Une explication n’est pas obligatoire pour obtenir le remboursement, mais elle est souhaitée dans la mesure où elle pourra contribuer à améliorer la qualité des prestations fournies par l’Agence PHENYX.

Le remboursement est effectué sous quinzaine.

Article 9. Mise à disposition des produits

 

Tout produit acheté est mis à disposition dans l’espace privé du Client.

Le Client accède à l’ensemble de ses produits achetés dans la rubrique “Mes produits / Mes formations”.

Certains produits achetés peuvent être disponibles seulement à une date précisée lors de l’achat, notamment lorsqu’il s’agit d’une précommande.

Lorsqu’il s’agit d’une formation en ligne, certains modules peuvent être débloqués au fur et à mesure, suivant une date donnée, pour une progression étape par étape dans la formation.

Article 10. Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser 7j/7 et 24h/24 au service Clients de l’Agence PHENYX en envoyant un email à l’adresse suivante : contact[arobase]agence-phenyx.com

Une réponse est généralement envoyée au Client sous 24h (jours ouvrés).

Article 11. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

 

L’ensemble des documents remis au cours d’une formation, ou téléchargés dans le cadre d’une formation en ligne, constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’Agence PHENYX.

Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les formations, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.